Arrêté Municipal n° 2016-3209 du 9 septembre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à  l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d'une opération immobilière les dispositions suivantes sont arrêtées Avenue Saint Roman.

Art. 2.

Du lundi 3 octobre 2016 à 6 heures au dimanche 31 décembre 2017 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré, entre ses n° 7 à 3, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 septembre 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.