Arrêté Municipal n° 2016-3208 du 9 septembre 2016 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2016/2017, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

No. Journal 8295
Date of publication 16/09/2016
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Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2016/2017 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2017/2018 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-0015 du 9 février 2015 portant dénomination de la rue R. P. Louis Frolla ;

Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion des vacances scolaires telles que définies par les arrêtés ministériels n° 2015-514 et n° 2015-515 du 13 août 2015, les dispositions du chiffre 27 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues :
-         du vendredi 21 octobre à 18 heures au jeudi 3 novembre 2016 à 07 heures ;
-         du vendredi 16 décembre 2016 à 18 heures au mardi 3 janvier 2017 à 07 heures ;
-         du vendredi 10 février à 18 heures au lundi 27 février 2017 à 07 heures ;
-         du vendredi 7 avril à 18 heures au lundi 24 avril 2017 à 07 heures ;
-         du vendredi 30 juin à 18 heures au lundi 11 septembre 2017 à 07 heures.
Lors des périodes énoncées ci-dessus la circulation s'effectue en sens unique entre le n° 1 de la rue R. P. Louis Frolla et la place des Moulins, et ce, dans ce sens.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 septembre 2016.