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Ordonnance Souveraine n° 5.966 du 15 juillet 2016 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 8287
  • Date of publication 22/07/2016
  • Quality 98.27%
  • Page no. 1819
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Adjudant-chef Serge Sepe, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Major, à compter du 6 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14