Ordonnance Souveraine n° 5.965 du 14 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Greffier en chef adjoint

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2015-3 du 2 février 2015 de Notre Directeur des Services Judiciaires nommant un greffier stagiaire au Greffe Général chargé des fonctions de greffier en chef-adjoint ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Marine Pisani, Greffier stagiaire au Greffe Général chargé des fonctions de greffier en chef-adjoint, est nommée Greffier en chef adjoint et titularisée dans le grade correspondant, à effet du 20 février 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.