Ordonnance Souveraine n° 5.964 du 13 juillet 2016 autorisant un Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen, Consul Général de la République de Turquie à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen, Consul Général de la République de Turquie à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.