Ordonnance Souveraine n° 5.895 du 23 juin 2016 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, M. Jean-Michel Cucchi, Conseiller National et S.E. M. José Badia, Ministre Plénipotentiaire, sont nommés en qualité de membres du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de MM. Laurent Nouvion et Roger Passeron.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, M. Jean-Michel Cucchi, Conseiller National et S.E. M. José Badia, Ministre Plénipotentiaire, sont nommés en qualité de membres du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de MM. Laurent Nouvion et Roger Passeron.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.