MODIFICATION AUX STATUTS - « RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO » en abrégé « R.T.S. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO » en abrégé « R.T.S. MONACO » ayant son siège 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 16 (assemblées générales ordinaire et extraordinaire) des statuts qui devient :
« Art. 16.
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications statutaires.
Sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés et celles des assemblées générales extraordinaires à la majorité de trois-quarts des voix de tous les actionnaires composant le capital social. »
Le reste sans changement.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mai 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 6 juin 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 juin 2016.
Monaco, le 10 juin 2016.


Signé : H. REY.