Arrêté Ministériel n° 2016-280 du 13 avril 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe de l’Olympique de Marseille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale disposent que la police a pour objet de veiller au maintien de l’ordre public, de la propriété et de la sûreté individuelle ; que la police administrative a pour but de prévenir les contraventions, délits et crimes ; qu’elle est exercée par le Ministre d’Etat dans tout le territoire de la Principauté ;
Considérant que l’Etat de Monaco, partie à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du Conseil de l’Europe, est tenue de veiller, lorsque des explosions de violence et des débordements de supporters sont à craindre, à ce que les organisations sportives et les clubs ainsi que, le cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l’intérieur de ces derniers, pour prévenir ou maîtriser cette violence et ces débordements ;
Considérant que, le dimanche 17 avril 2016, à 21 heures, se déroulera dans l’enceinte du Stade Louis II, la rencontre de football entre l’A.S. Monaco Football Club et l’Olympique de Marseille au titre de la 34ème journée du calendrier de Ligue 1 ;
Considérant la décision du Comité Stratégique Stades de la Ligue de Football Professionnelle en date du 12 avril 2016 demandant à l’A.S. Monaco F.C. la fermeture du secteur « visiteur » à l’occasion de ladite rencontre de football ;
Considérant que la réalité et la gravité des récents troubles à l’ordre public commis par ces supporters à l’occasion des matches de football impliquant les supporters de l’Olympique de Marseille sont avérés notamment par l’usage multiple d’engins pyrotechniques avant et pendant les rencontres de football ;
Considérant ainsi les risques élevés de trouble à l’ordre public qui entoure la rencontre A.S. Monaco F.C. / Olympique de Marseille du dimanche 17 avril 2016, notamment liés à la présence de ces supporters de l’Olympique de Marseille ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prendre une mesure interdisant l’entrée individuelle ou collective, sur le territoire de la Principauté, des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du dimanche 17 avril 2016 ; que cette mesure est de nature à permettre d’éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens comme de prévenir le risque de violence ou de débordements de spectateurs lors de cette manifestation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 16 avril 2016 à zéro heure au dimanche 17 avril 2016 à minuit, l’entrée individuelle ou collective, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdite sur le territoire de la Principauté.
Art. 2.
L’introduction par les spectateurs ainsi que le port par ces derniers de tout objet ou signe distinctif aux couleurs de l’Olympique de Marseille est interdite dans l’enceinte du Stade Louis II durant la période visée à l’article 1.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale disposent que la police a pour objet de veiller au maintien de l’ordre public, de la propriété et de la sûreté individuelle ; que la police administrative a pour but de prévenir les contraventions, délits et crimes ; qu’elle est exercée par le Ministre d’Etat dans tout le territoire de la Principauté ;
Considérant que l’Etat de Monaco, partie à la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football du Conseil de l’Europe, est tenue de veiller, lorsque des explosions de violence et des débordements de supporters sont à craindre, à ce que les organisations sportives et les clubs ainsi que, le cas échéant, les propriétaires de stades et les autorités publiques, sur la base des compétences définies par la législation, prennent des dispositions concrètes aux abords des stades et à l’intérieur de ces derniers, pour prévenir ou maîtriser cette violence et ces débordements ;
Considérant que, le dimanche 17 avril 2016, à 21 heures, se déroulera dans l’enceinte du Stade Louis II, la rencontre de football entre l’A.S. Monaco Football Club et l’Olympique de Marseille au titre de la 34ème journée du calendrier de Ligue 1 ;
Considérant la décision du Comité Stratégique Stades de la Ligue de Football Professionnelle en date du 12 avril 2016 demandant à l’A.S. Monaco F.C. la fermeture du secteur « visiteur » à l’occasion de ladite rencontre de football ;
Considérant que la réalité et la gravité des récents troubles à l’ordre public commis par ces supporters à l’occasion des matches de football impliquant les supporters de l’Olympique de Marseille sont avérés notamment par l’usage multiple d’engins pyrotechniques avant et pendant les rencontres de football ;
Considérant ainsi les risques élevés de trouble à l’ordre public qui entoure la rencontre A.S. Monaco F.C. / Olympique de Marseille du dimanche 17 avril 2016, notamment liés à la présence de ces supporters de l’Olympique de Marseille ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de prendre une mesure interdisant l’entrée individuelle ou collective, sur le territoire de la Principauté, des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du dimanche 17 avril 2016 ; que cette mesure est de nature à permettre d’éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens comme de prévenir le risque de violence ou de débordements de spectateurs lors de cette manifestation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 16 avril 2016 à zéro heure au dimanche 17 avril 2016 à minuit, l’entrée individuelle ou collective, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdite sur le territoire de la Principauté.
Art. 2.
L’introduction par les spectateurs ainsi que le port par ces derniers de tout objet ou signe distinctif aux couleurs de l’Olympique de Marseille est interdite dans l’enceinte du Stade Louis II durant la période visée à l’article 1.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.