Ordonnance Souveraine n° 5.687 du 19 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 194 du 9 septembre 2005 portant nomination d’un Professeur agrégé de mathématiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain Solean, Professeur agrégé de mathématiques dans les établissements d’enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 12 février 2016, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.