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Ordonnance Souveraine n° 5.689 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 244

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.248 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Lara Terlizzi, épouse Enza, Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en qualité de Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14