Arrêté Municipal n° 2016-0256 du 25 janvier 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le mercredi 3 février 2016.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 25 janvier 2016.
 

Le Maire,
G. MARSAN.