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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8260
  • Date of publication 15/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 113
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 décembre 2015, enregistré, le nommé :
-B. A., né le 28 février 1998 à Lille (59), de M. A. et de F. S., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 1er février 2016, à 14 heures 30,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOMREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14