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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du 9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire

  • No. Journal 8247
  • Date of publication 16/10/2015
  • Quality 96.94%
  • Page no. 2536
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 ;
Vu notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’administration pénitentiaire ;
Vu notre arrêté n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés en qualité de membres du Bureau de l’Administration Pénitentiaire, Monsieur Jean-Pierre Bernardi, Directeur adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique honoraire, et Monsieur Bernard Vanony, visiteur de prison.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2012-17 du 6 août 2012, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf octobre deux mille quinze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14