Ordonnance Souveraine n° 5.287 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Rotterdam (Pays-Bas) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.



ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.