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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.546 du 6 novembre 2013 portant nomination d’un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.180 du 28 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.247 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.259 du 26 mars 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 5.260 du 26 mars 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 5.272 du 1er avril 2015 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 23 septembre 2013
- Ordonnance Souveraine n° 5.279 du 15 avril 2015 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.280 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Comité de Gestion de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.281 du 15 avril 2015 portant nomination du Vice-président du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 5.282 du 16 avril 2015 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique
- Ordonnance Souveraine n° 5.283 du 16 avril 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 5.284 du 16 avril 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Riga (Lettonie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.285 du 16 avril 2015 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
- Ordonnance Souveraine n° 5.287 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998
- Ordonnance Souveraine n° 5.288 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996
- Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 5.292 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.293 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.294 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.295 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.296 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.297 du 20 avril 2015 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières
- Ordonnance Souveraine n° 5.298 du 20 avril 2015 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-262 du 16 avril 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 97-388 du 4 août 1997 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-263 du 16 avril 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-637 du 2 novembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2015-266 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2015-267 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
- Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-269 du 16 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-270 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coal Resources » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-271 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1381 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
- Arrêté Municipal n° 2015-1404 du 20 avril 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 1er Monaco E-Prix
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2015-81 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Avis de recrutement n° 2015-82 d’un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2014/2015
- Bourses de stage
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2015 - Modification
- Avis de recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 28 avril 2015.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-021 de deux postes d’Agent à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-025 d’un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-026 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Point Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-027 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-028 d’un poste de Chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-029 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-030 de deux postes d’Ouvriers d’entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-031 de deux postes de Chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MINMET S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- PLEIN SUD (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- PLEIN SUD (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ARMONIA Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE MICHELANGELO SARL Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.M. A.P.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS SO.RE.MO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOOKVIDEO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLYN PETER MACHIN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - I.M. PROJET MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERMARINE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO LANGUAGES S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MONTE-CARLO SUN AUCTIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. NEUFSPORT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TECHNOBUILD
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SENSI NAPA CENTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - CLARK LANGDON PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ECOMAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. NEODERME MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Plati - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PARTS - UNITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BILLIONAIRE MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CAPPELLARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CONFORT SANITAIRE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VOLUMES Société à Responsabilité Limitée au capital de 62.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EUROC Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007