Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-268 DU 16 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Maulana Fazlullah [alias : a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat, c) Mullah Radio]. Date de naissance : 1974. Lieu de naissance : village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse : région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Autres informations : chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
«Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir ; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali ; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali ; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali ; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar ; f) Ali Al-Khal ; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance : 15.1.1968. Lieu de naissance : Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Autres informations : a) financier et intermédiaire d’Al-Qaida, installé à Bahreïn ; b) condamné, en janvier 2008, par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. Remis en liberté après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine ; c) établi à Bahreïn (mai 2008). »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-268 DU 16 AVRIL 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Maulana Fazlullah [alias : a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat, c) Mullah Radio]. Date de naissance : 1974. Lieu de naissance : village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse : région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Autres informations : chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013. »
2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est supprimée :
«Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir ; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali ; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali ; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali ; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar ; f) Ali Al-Khal ; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance : 15.1.1968. Lieu de naissance : Muharraq, Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Autres informations : a) financier et intermédiaire d’Al-Qaida, installé à Bahreïn ; b) condamné, en janvier 2008, par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. Remis en liberté après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine ; c) établi à Bahreïn (mai 2008). »