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Ordonnance Souveraine n° 5.282 du 16 avril 2015 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique

  • No. Journal 8222
  • Date of publication 24/04/2015
  • Quality 97.13%
  • Page no. 964
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est nommée Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.



ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14