Ordonnance Souveraine n° 5.222 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.774 du 27 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Kristel Marverti, épouse Malgherini, Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.