Ordonnance Souveraine n° 5.225 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

.Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.515 du 23 septembre 2002 portant nomination de Sous-Brigadiers de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Roubert, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 8 décembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.