Arrêté Ministériel n° 2014-721 du 31 décembre 2014 portant autorisation de création d’un Diplôme d’Université (D.U.) de Droit Social Monégasque

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par l’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque le 28 juillet 2014 ;
Vu l’avis émis par le Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la création d’un Diplôme d’Université (D.U.) de Droit Social Monégasque par l’Association pour la Connaissance du Droit Social Monégasque au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Art. 2.
Le signataire du Diplôme d’Université (D.U.) de Droit Social Monégasque est le prestataire « Dideris », service de formation continue de l’Université de Montpellier I.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.