Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie, modifié par l’arrêté ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-277 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-617 DU 30 OCTOBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-277 DU 7 JUIN 2010 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé
I. Personnes
14. Maalim Salman [alias a) Mu'alim Salman, b) Mualem Suleiman, c) Ameer Salman, d) Ma'alim Suleiman, e) Maalim Salman Ali, f) Maalim Selman Ali, g) Ma'alim Selman, h) Ma'alin Sulayman]
Date de naissance : environ 1979. Lieu de naissance : Nairobi, Kenya. Localisation : Somalie. Date de la désignation par les Nations unies : 23 septembre 2014.
Maalim Salman a été choisi par le dirigeant d'Al-Shabaab, Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour Al-Shabaab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre à
Al-Shabaab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises.
Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers d'Al-Shabaab sont aussi présents en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers d'Al-Shabaab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
Al-Shabaab est notamment l'auteur de l'attentat terroriste commis contre le centre commercial Westgate à Nairobi en septembre 2013, qui a fait au moins 67 morts. Plus récemment, Al-Shabaab a revendiqué l'attentat perpétré le 31 août 2014 contre la prison de l'Agence de renseignement et de sécurité de Mogadiscio, qui a tué trois agents de la sécurité et deux civils, et fait une quinzaine de blessés.
15. Ahmed Diriye [alias a) Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah, b) Sheikh Omar Abu Ubaidaha, c) Sheikh Ahmed Umar, d) Sheikh Mahad Omar Abdikarim, e) Abu Ubaidah, f) Abu Diriye]
Date de naissance : environ 1972. Lieu de naissance : Somalie. Localisation : Somalie. Date de la désignation par les Nations unies : 24 septembre 2014.
Ahmed Diriye a été nommé émir d'Al-Shabaab à la suite du décès de leur chef Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole d'Al-Shabaab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants d'Al-Shabaab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par Al-Shabaab. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie, modifié par l’arrêté ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2010-277 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-617 DU 30 OCTOBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2010-277 DU 7 JUIN 2010 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé
I. Personnes
14. Maalim Salman [alias a) Mu'alim Salman, b) Mualem Suleiman, c) Ameer Salman, d) Ma'alim Suleiman, e) Maalim Salman Ali, f) Maalim Selman Ali, g) Ma'alim Selman, h) Ma'alin Sulayman]
Date de naissance : environ 1979. Lieu de naissance : Nairobi, Kenya. Localisation : Somalie. Date de la désignation par les Nations unies : 23 septembre 2014.
Maalim Salman a été choisi par le dirigeant d'Al-Shabaab, Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour Al-Shabaab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre à
Al-Shabaab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises.
Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers d'Al-Shabaab sont aussi présents en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers d'Al-Shabaab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
Al-Shabaab est notamment l'auteur de l'attentat terroriste commis contre le centre commercial Westgate à Nairobi en septembre 2013, qui a fait au moins 67 morts. Plus récemment, Al-Shabaab a revendiqué l'attentat perpétré le 31 août 2014 contre la prison de l'Agence de renseignement et de sécurité de Mogadiscio, qui a tué trois agents de la sécurité et deux civils, et fait une quinzaine de blessés.
15. Ahmed Diriye [alias a) Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah, b) Sheikh Omar Abu Ubaidaha, c) Sheikh Ahmed Umar, d) Sheikh Mahad Omar Abdikarim, e) Abu Ubaidah, f) Abu Diriye]
Date de naissance : environ 1972. Lieu de naissance : Somalie. Localisation : Somalie. Date de la désignation par les Nations unies : 24 septembre 2014.
Ahmed Diriye a été nommé émir d'Al-Shabaab à la suite du décès de leur chef Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole d'Al-Shabaab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants d'Al-Shabaab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par Al-Shabaab. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah.