RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 septembre 2014 de l’association dénommée « Académie Internationale d’Arts Martiaux de Monaco » (A.I.A.M.M) - International Martial Arts Academy of Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : 7, rue Suffren Reymond, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« - promouvoir, enseigner et pratiquer, dans l’intérêt général ainsi que dans le cadre du respect des règles techniques, de sécurité, de déontologie, des valeurs éducatives et morales, les disciplines relevant au sens large des Arts Martiaux tels : Muaythai (ou Boxe Thaï), Kick-Boxing (dans ses différentes variantes reconnues internationalement : Low Kick, Full-Contact, K1 Rules, Semi contact, Point fighting, Light Contact, Music form), Kung Fu Wushu, Karaté, Pancrace, Arts martiaux mélangés ou mixed (mixed martial arts), Lutte contact, Krav maga, Penchak silat, etc., ceci au travers de séances de loisirs, d’entraînement, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, d’œuvres littéraires ou artistiques, les conférences et séminaires, cours techniques, stages, organisations de tournois, démonstrations, ou compétitions, championnats des activités précitées et assimilées, et en général toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse ;
- permettre l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives précitées dans un but d’intérêt général ;
- assurer en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, de s’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités pratiquées par ses membres adhérents ;
- veiller au respect de ces principes par ses membres adhérents ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique nationale de développement durable ;
- contribuer par son action – et dans la mesure du possible – au soutien d’Associations humanitaires encouragées par les Pouvoirs Publics ;
- s’affilier aux Fédérations ou organismes régissant la pratique des disciplines objets de l’Association ;
- faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de son activité générale ;
- établir tous règlements utiles, adoptés conformément aux statuts, lesquels devront être respectés par les membres ;
- fonctionner en conformité avec ses statuts, ses règlements, et les lois et règlements qui lui sont applicables. »
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : 7, rue Suffren Reymond, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« - promouvoir, enseigner et pratiquer, dans l’intérêt général ainsi que dans le cadre du respect des règles techniques, de sécurité, de déontologie, des valeurs éducatives et morales, les disciplines relevant au sens large des Arts Martiaux tels : Muaythai (ou Boxe Thaï), Kick-Boxing (dans ses différentes variantes reconnues internationalement : Low Kick, Full-Contact, K1 Rules, Semi contact, Point fighting, Light Contact, Music form), Kung Fu Wushu, Karaté, Pancrace, Arts martiaux mélangés ou mixed (mixed martial arts), Lutte contact, Krav maga, Penchak silat, etc., ceci au travers de séances de loisirs, d’entraînement, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, d’œuvres littéraires ou artistiques, les conférences et séminaires, cours techniques, stages, organisations de tournois, démonstrations, ou compétitions, championnats des activités précitées et assimilées, et en général toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse ;
- permettre l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives précitées dans un but d’intérêt général ;
- assurer en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense, de s’interdire toute discrimination et de veiller à l’observation des règles déontologiques applicables à ses activités ;
- respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités pratiquées par ses membres adhérents ;
- veiller au respect de ces principes par ses membres adhérents ;
- adhérer aux orientations des Pouvoirs Publics susceptibles de s’inscrire dans la politique nationale de développement durable ;
- contribuer par son action – et dans la mesure du possible – au soutien d’Associations humanitaires encouragées par les Pouvoirs Publics ;
- s’affilier aux Fédérations ou organismes régissant la pratique des disciplines objets de l’Association ;
- faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de son activité générale ;
- établir tous règlements utiles, adoptés conformément aux statuts, lesquels devront être respectés par les membres ;
- fonctionner en conformité avec ses statuts, ses règlements, et les lois et règlements qui lui sont applicables. »