PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mai 2014, enregistré, la nommée :
- D. K. L., née le 4 octobre 1959 à Adelaïde (Australie), de H. et de C. A., de nationalités australienne et italienne, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- D. K. L., née le 4 octobre 1959 à Adelaïde (Australie), de H. et de C. A., de nationalités australienne et italienne, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention d’abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.