CESSATION DES PAIEMENTS de Nicole DELACOUR LAW demeurant 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco ayant exercé le commerce sous l’enseigne NDL et exerçant une activité d’agent commercial
Les créanciers de Madame Nicole DELACOUR LAW, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 10 avril 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 9 mai 2014.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 9 mai 2014.