Séance Publique du jeudi 21 février 2013 - 742ème séance

SOMMAIRE

I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 8488).

II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8497).

III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8497).

IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 8499).

V. CONSTITUTION DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 8504).

VI. CONSTITUTION DES DELEGATIONS AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 8510).

VII. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8513).