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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8156
  • Date of publication 17/01/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 126
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- A. J., né le 13 février 1985 à Lyon - 8ème, de M. et d’A. P., de nationalité française, Horloger, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance automobile.
Délits prévus et réprimés par les articles 26 chiffre 2 et 391-13 2° du Code pénal et les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14