Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices, publiée au Journal de Monaco du 21 juin 2013
Il fallait lire page 1159 :
« Article 2 alinéa 2,
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à la disposition d’un entreprise sont réintégrées au résultat pour une fraction égales à 15 % de leur montant lorsque leur montant total est supérieur à trois millions d’euros. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, le taux de 15 % est porté à 25 %.
Articles 3,
A. Les alinéas 2 et suivants de son article premier I sont supprimés. »
« Article 2 alinéa 2,
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2012, les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à la disposition d’un entreprise sont réintégrées au résultat pour une fraction égales à 15 % de leur montant lorsque leur montant total est supérieur à trois millions d’euros. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, le taux de 15 % est porté à 25 %.
Articles 3,
A. Les alinéas 2 et suivants de son article premier I sont supprimés. »