Arrêté Municipal n° 2013-1048 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 4 avril 2013.
Art. 2
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 28 mars 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 mars 2013.