icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATIONS AUX STATUTS - «MONTE-CARLO FESTIVALS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8089
  • Date of publication 05/10/2012
  • Quality 97.79%
  • Page no. 2008
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 26 juillet 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONTE-CARLO FESTIVALS», ayant son siège 5, avenue des Ligures, à Monaco ont décidé de modifier les articles 10, 11 et 19 des statuts qui deviennent :
«Art. 10.
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de une action.»
«Art. 11.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
Si un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès, démission ou tout autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs en fonction est inférieur au maximum statutaire, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.
Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
S’il ne reste plus qu’un seul administrateur en fonction, celui-ci ou à défaut, le ou les Commissaires aux Comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil.»
«Art. 19
En cas de perte des trois/quarts du capital social, les administrateurs ou, à dé-faut, les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 14 septembre 2012.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2012 et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 26 septembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 octobre 2012.
Monaco, le 5 octobre 2012.


Signé : H. Rey.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14