Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Germaine Melin, décédée à Monaco le 6 novembre 2010 ;

Vu la demande présentée par le Directeur de l’Association «Club International des Chiens Guides d’Aveugles de Monaco (C.I.C.A.M.)» ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 mars 2011 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur de l’Association «Club International des Chiens Guides d’Aveugles de Monaco (C.I.C.A.M.)» est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Germaine Melin, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mai deux mille douze.

ALBERT
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.