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Arrêté Municipal n° 2012-1690 du 30 mai 2012 portant nomination d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales).

  • No. Journal 8072
  • Date of publication 08/06/2012
  • Quality 98.15%
  • Page no. 1144
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2005-051 du 1er août 2005 portant nomination et titularisation d’une Lingère dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012-00393 du 31 janvier 2012 portant nomination d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Annick Fissore est nommée dans l’emploi de Lingère à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales, avec effet au 21 mai 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 30 mai 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 30 mai 2012.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14