Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 11 avril 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, est établie comme suit :
• S.A.M. APAVE MONACO
Les Boulingrins - 5, bis avenue Princesse Alice
98000 MONACO
• BUREAU VERITAS MONACO SAM
Le Buckingham Palace
11, avenue Saint-Michel
98000 MONACO
• CABINET KUPIEC & DEBERGH
Bureau de Colomars
6, route d’Aspremont
06670 COLOMARS
• CTP- GROUPE CADET
Immeuble Le Monnet Paris Nord 2-BP 56278
9, allée des Impressionnistes - VILLEPINTE
95958 ROISSY CH. DE GAULLE CEDEX
•QUALICONSULT EXPLOITATION
Agence PACA-EST
Quartier des Lucioles - Les Espaces de Sophia
80, route des Lucioles
06560 VALBONNE
• ELTRON CONTROLES
Messieurs Fabien DUCROCQ, Eric GOURDON,
Frédéric THOMAS
Agence de Nice
18 Boulevard de Cimiez
Le Castel
06000 NICE
• SAM SOCOTEC
Immeuble la Sagittaire
8 , avenue Pasteur
98000 MONACO
• DEKRA
Immeuble ASTEROPOLIS
Z.I. les 3 moulins
Rue Goa
06600 ANTIBES
• A2C SUD EST
Le Grand Bosquet - bâtiment A
Z.A.C. de la Plaine de Jouques
Chemin de Font Sereine - 13420 Gémenos
Art. 2.
L’Agrément est délivré pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2012 et le 30 décembre 2014 par le Ministre d’Etat après avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Art. 3.
Six mois avant l’expiration de l’agrément, la demande de reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification à la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d’installation et d’entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 11 avril 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, est établie comme suit :
• S.A.M. APAVE MONACO
Les Boulingrins - 5, bis avenue Princesse Alice
98000 MONACO
• BUREAU VERITAS MONACO SAM
Le Buckingham Palace
11, avenue Saint-Michel
98000 MONACO
• CABINET KUPIEC & DEBERGH
Bureau de Colomars
6, route d’Aspremont
06670 COLOMARS
• CTP- GROUPE CADET
Immeuble Le Monnet Paris Nord 2-BP 56278
9, allée des Impressionnistes - VILLEPINTE
95958 ROISSY CH. DE GAULLE CEDEX
•QUALICONSULT EXPLOITATION
Agence PACA-EST
Quartier des Lucioles - Les Espaces de Sophia
80, route des Lucioles
06560 VALBONNE
• ELTRON CONTROLES
Messieurs Fabien DUCROCQ, Eric GOURDON,
Frédéric THOMAS
Agence de Nice
18 Boulevard de Cimiez
Le Castel
06000 NICE
• SAM SOCOTEC
Immeuble la Sagittaire
8 , avenue Pasteur
98000 MONACO
• DEKRA
Immeuble ASTEROPOLIS
Z.I. les 3 moulins
Rue Goa
06600 ANTIBES
• A2C SUD EST
Le Grand Bosquet - bâtiment A
Z.A.C. de la Plaine de Jouques
Chemin de Font Sereine - 13420 Gémenos
Art. 2.
L’Agrément est délivré pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2012 et le 30 décembre 2014 par le Ministre d’Etat après avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.
Art. 3.
Six mois avant l’expiration de l’agrément, la demande de reconduction doit être adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.