Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-674 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2014, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Claude Cottalorda admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.