Ordonnance Souveraine n° 3.745 du 13 avril 2012 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.698 du 15 décembre 2000 portant création d’une Direction de la Prospective et des Etudes d’Urbanisme ;

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le 4ème alinéa de l’article 2 de Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

«… - d’élaborer les stratégies et plans de mobilité, d’impulser et de coordonner les actions en faveur des déplacements durables. … »

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.