Arrêté Ministériel n° 2012-134 du 8 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire du baccalauréat dans une série comportant un enseignement général dans les domaines juridique et/ou comptable ;
- justifier d’une expérience d’au moins une année dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- M. Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux ;
- Mme Laurence Beluche, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire du baccalauréat dans une série comportant un enseignement général dans les domaines juridique et/ou comptable ;
- justifier d’une expérience d’au moins une année dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- M. Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux ;
- Mme Laurence Beluche, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.