Arrêté Ministériel n° 2012-133 du 8 mars 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.570 du 13 janvier 2010 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-500 du 12 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Anne Eastwood en date du 23 février 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Anne Eastwood, Directeur Général, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 18 mars 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.