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Arrêté Ministériel n° 2011-668 du 15 décembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 8048
  • Date of publication 23/12/2011
  • Quality 97.11%
  • Page no. 2453
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.438 du 13 septembre 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Cellario, Administrateur Principal au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme), est placé en position de détachement d’office auprès de la société «Monaco Inter Expo», à compter du 1er janvier 2012, pour une période de trois années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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