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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8045
  • Date of publication 02/12/2011
  • Quality 96.83%
  • Page no. 2400
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 novembre 2011 enregistré, le nommé :
- F. W., né le 5 septembre 1991 à NICE (06), de H. et de A. H., actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 21 février 2012 à 9 heures,
Sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14