Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.434 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Medecin, Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommé au grade de Chargé de Mission, au sein du même Secrétariat, à compter du 1er novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.434 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Medecin, Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie, est nommé au grade de Chargé de Mission, au sein du même Secrétariat, à compter du 1er novembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.