Arrêté Ministériel n° 2011-562 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
__________________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-562
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
2. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha
19. M. Yao N’Dré
52. M. Timothée Ahoua N’Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme Hortense Kouassi Angoran
57. Mme Joséphine Suzanne Touré
79. Colonel major Babri Gohourou Hilaire
89. M. Roland Dagher
105. Zakaria Fellah
107. Charles Kader Gore
109. Kadio Morokro Mathieu
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-562
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
2. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha
19. M. Yao N’Dré
52. M. Timothée Ahoua N’Guetta
53. M. Jacques André Daligou Monoko
54. M. Bruno Walé Ekpo
55. M. Félix Tano Kouakou
56. Mme Hortense Kouassi Angoran
57. Mme Joséphine Suzanne Touré
79. Colonel major Babri Gohourou Hilaire
89. M. Roland Dagher
105. Zakaria Fellah
107. Charles Kader Gore
109. Kadio Morokro Mathieu