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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8038
  • Date of publication 14/10/2011
  • Quality 97.37%
  • Page no. 2064
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2011, enregistré, le nommé :
- R. M., né le 17 novembre 1980 à Rijeka (Croatie), de D. et D. N., de nationalité croate, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. Dubes.
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Version 2018.11.07.14