Arrêté Municipal n° 2011-2946 du 3 octobre 2011 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 23 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 20 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 20 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue JF Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel», auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes et aux autocars et autobus de tourisme empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 octobre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 23 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 20 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures et du dimanche 20 novembre à 20 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue JF Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel», auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes et aux autocars et autobus de tourisme empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du jeudi 13 octobre à 19 heures au mercredi 23 novembre 2011 à 08 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 octobre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.