Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant lesdispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la semaine de la mobilité, une journée «un dimanche à vélo» est organisée le dimanche 18 septembre 2011 de 10 heures à 18 heures.
Art. 2.
Dans le cadre de cette journée, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 09 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, aux vélos et aux personnes pratiquant le patin à roulettes ou autres jeux comparables.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulé de cette manifestation.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 6 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant lesdispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la semaine de la mobilité, une journée «un dimanche à vélo» est organisée le dimanche 18 septembre 2011 de 10 heures à 18 heures.
Art. 2.
Dans le cadre de cette journée, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 3.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 06 heures à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 4.
Le dimanche 18 septembre 2011 de 09 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l’avenue Princesse Grace, voie aval, dans sa partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, aux vélos et aux personnes pratiquant le patin à roulettes ou autres jeux comparables.
Art. 5.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulé de cette manifestation.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 6 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.