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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8027
  • Date of publication 29/07/2011
  • Quality 97.44%
  • Page no. 1581
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 juillet 2011 de l’association dénommée «Padel Monaco».
Cette association, dont le siège social est situé à Monaco au 17J, «Le Millefiori», 1, rue des Genêts, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«Le développement et la promotion du Padel et des activités y afférentes par tous les moyens et notamment, l’organisation de tournois congrès ou toutes initiatives pouvant contribuer à la réalisation de l’objet de l’Association.
L’information, le conseil et l’assistance se rapportant à cette discipline.
Et, généralement toutes activités et opérations se rattachant à l’objet ci-dessus.»
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Version 2018.11.07.14