Arrêté Ministériel n° 2011-416 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M.», au capital de 4.000.280 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 mai 2011 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 4.000.208 € à celle de 5.752.980 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 194 € à celle de 279 € ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 mai 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.