Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 18 juillet 2011 portant ouverture de crédits

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2011 ;

Considérant qu’il convient de réaliser une extension du Carré Israélite au Cimetière de Monaco et que cette opération présente un caractère d’urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédits ;

Considérant que cette ouverture de crédits n’affecte pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2011 une ouverture de crédits d’un montant de 250.000 E applicable au budget d’équipement sur l’article 704.988 «Cimetière».
Art. 2.
Cette ouverture de crédits sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille onze.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.