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Arrêté Municipal n° 2011-2316 du 7 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8026
  • Date of publication 22/07/2011
  • Quality 96.76%
  • Page no. 1506
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons.


Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la continuité de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les Hirondelles» sise 3, escaliers Sainte Dévote, du lundi 11 juillet à 00 heure 01 au vendredi 22 juillet 2011 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du lundi 11 juillet à 00 heure 01 au vendredi 22 juillet 2011 à 23 heures 59, l’accès aux autres habitations, dont l’entrée est située dans les Escaliers Sainte Dévote, est préservé pour les riverains qui pourront y accéder soit par la rue Louis Auréglia, soit par la place Sainte Dévote.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 7 juillet 2011.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Raimbert.



Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 8 juillet 2011.
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Version 2018.11.07.14