Arrêté Ministériel n° 2011-391 du 14 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-285 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;

Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-285 du 10 juin 2010 autorisant le Docteur Eric Delcour, Médecin généraliste, à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé à compter du 10 juin 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.