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Arrêté Ministériel n° 2011-383 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • No. Journal 8025
  • Date of publication 15/07/2011
  • Quality 95%
  • Page no. 1437
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.





ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-383
DU 8 JUILLET 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :

(a) «Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich. Adresse : rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité : russe. Passeport n°: a) 43 n° 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires : décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé.»
(b) «Shamil Salmanovich Basayev [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14.1.1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d’identification nationale : IY- OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 12 août 2003.».

2. La mention «Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975, en Mauritanie. Nationalité : mauritanienne.»

3. La mention «Zakarya Essabar. Adresse : Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne. Né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° M 271351 délivré le 24 octobre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne. Renseignement complémentaire : dernière adresse connue», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Zakarya Essabar (alias Zakariya Essabar), né le 3.4.1977 à Essaouria, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° : a) M 271351 (passeport marocain délivré le 24.10.2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin) ; b) K-348486 (passeport marocain). N° d’identification nationale : a) E-189935 (numéro d’identité nationale marocain) ; b) G-0343089 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mohamed ben Ahmed; b) nom de la mère : Sfia bent Toubali.».

4. La mention «Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal ; b) A Rahman, Mohamad Iqbal ; c) Abu Jibril Abdurrahman ; d) Fikiruddin Muqti ; e) Fihiruddin Muqti]. Né le 17.8.1958, dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l’île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal ; b) A Rahman, Mohamad Iqbal ; c) Abu Jibril Abdurrahman ; d) Fikiruddin Muqti ; e) Fihiruddin Muqti, f) Abdul Rahman, Mohamad Iqbal]. Adresse : Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang, Indonésie. Né le : a) 17.8.1957, b) 17.8.1958, à a) Korleko- Lombok Timur, Indonésie, b) dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l’île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. N° d’identification nationale : 3603251708570001.»

5. La mention «Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti]. Adresse : op de Wisch 15, 21149 Hambourg, Allemagne. Né le 6 décembre 1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Numéro de passeport : a) F 879567 (passeport marocain émis à Marrakech, Maroc, le 29 avril 1992, valable jusqu’au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu’au 28 février 2002), b) M271392 (passeport marocain émis le 4 décembre 2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne). N° d’identification nationale : E 427689 (carte d’identité marocaine délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignement complémentaire : a) dernière adresse à laquelle il a été enregistré, b) après sa mise en liberté, il a quitté l’Allemagne pour le Maroc en juin 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti, c) Talha]. Adresse: Maroc. Né le 6.12.1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport n° : F 879567 (passeport marocain délivré le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc). N° d’identification nationale : E 427689 (carte d’identité marocaine délivrée le 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père: Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il a quitté l’Allemagne pour le Maroc, en juin 2005.»

6. La mention «Ismail Abdallah Sbaitan SHALABI [alias a) Ismain Shalabe ; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Né le 30 avril 1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité : jordanienne d’origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23 juin 1996 à Rusaifah ; expire le 23 juin 2001 ; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11 avril 2001, expire le 10 avril 2006. Autres informations : a) nom du père : Abdullah Shalabi ; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi ; c) actuellement emprisonné dans l’attente de son procès», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi [alias a) Ismain Shalabe ; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Adresse : Allemagne. Né le 30.4.1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité : jordanienne d’origine palestinienne. Passeport n° : a) passeport n° E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23.6.1996 à Rusaifah ; valable jusqu’au 23.6.2001 ; b) passeport n° H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11.4.2001, valable jusqu’au 10.4.2006. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdullah Shalabi ; b) nom de la mère : Ammnih Shalabi ; c) associé à Djamel Moustfa, Mohamed Abu Dhess et Aschraf al-Dagma.»

7. La mention «Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le : a) 22 juin 1966, b) 1 er février 1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse : Allemagne. Né le : a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : a) Irbid, Jordanie ; b) Hasmija ; c) Hashmija, Iraq. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8.4.2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Aschraf Al-Dagma.».

8. La mention «Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en février 2010, se trouvait en Allemagne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Adresse : Allemagne. Né le 28.4.1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Renseignements complémentaires : document de voyage des réfugiés, délivré le 30.4.2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne ; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess.»
9. La mention «Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Date de naissance : 14.12.1965. Lieu de naissance : Koweït. Passeport n°: 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Observation : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14.12.1965 au Koweït. Passeport n° 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Renseignements complémentaires : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 ; b) a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001.».

10. La mention «Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al- Meguid Al-Zandani]. Titre : Cheikh. Adresse : Sanaa, Yémen. Date de naissance : a) 1942,
b) vers 1950. Lieu de naissance : Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : A005487 (délivré le 13 août 1995)», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :

«Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre : Cheikh. Adresse : B. P. 8096, Sanaa, Yémen. Né en 1950 au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° A005487 (délivré le 13.8.1995).»
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