VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 8 JUIN 2011 A 11 HEURES 30 DU MATIN Etude de Me Georges BLOT Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 2, boulevard d’Italie - Monaco
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice, 5, rue Colonel Bellando de Castro, sis à Monaco Ville, où il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, d’un appartement et de ses dépendances, ainsi qu’ils sont désignés :
- Un appartement : formant la totalité du lot numéro 530 «B» (cinq cent trente B) du cahier des charges comprenant, au niveau quatre (rez-de-chaussée), un appartement ayant sa porte d’entrée au fond, de face, à gauche en sortant de l’ascenseur, lequel appartement composé de : hall d’entrée, salle de séjour, cuisine, dégagement, water-closet, dégagement avec dressing, chambre, avec le droit à la jouissance exclusive et privative de la loggia au droit du séjour et de la loggia au droit de la chambre ;
Un parking : formant la totalité du lot numéro 18 (dix huit) du cahier des charges, comprenant au niveau 1, (3ème sous-sol), un parking couvert portant au plan dudit niveau le numéro 37 (trente sept) ;
Une cave : formant la totalité du lot numéro 124 (cent vingt quatre) du cahier des charges, comprenant au niveau 1, (3ème sous-sol), une cave au plan dudit niveau portant le numéro 62 (soixante deux) ;
Ainsi que les parties communes y afférentes, savoir :
Les quatre cent quinze/cent millièmes (415/100.000 èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier «FONTVIEILLE-VILLAGE, 1ère tranche», sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier et s’appliquant à concurrence, savoir de :
- trois cent quatre vingt onze tantièmes à l’appartement ;
- vingt et un tantièmes au parking ;
- trois tantièmes à la cave ;
Dans le bâtiment G, BLOC G2, dénommé «LE RAPHAEL» au numéro 6, quai Jean-Charles Rey sis à Monaco (98000), élevé sur trois niveaux inférieurs (un à trois), le premier et le deuxième à usage d’emplacements pour voitures, caves et locaux divers, le troisième à usage de caves et locaux commerciaux, avec hall d’entrée des immeubles «Le Raphael» et «Le Giorgione» (5.45).
D’un rez de chaussée (niveau quatre) comportant un second hall d’entrée (8.19) et divers locaux habitables.
Et de six étages à usage d’habitation (niveau cinq à dix), avec toiture-terrasse au dessus (niveau onze).
Ledit bâtiment dénommé «LE RAPHAEL» dépend d’un ensemble immobilier dénommé «FONTVIEILLE VILLAGE, 1ère tranche», édifié sur un terrain dépendant du terre-plein de Fontvieille, (Principauté de Monaco), paraissant cadastré sous le numéro 5 de la section A, pour une contenance de cinquante cinq ares vingt sept centiares, ledit ensemble immobilier, de caractère résidentiel, destiné à l’usage mixte d’habitation et de locaux commerciaux, professionnels ou de bureaux.
Il confronte :
- Au Nord et à l’Est, les quais et promenades de l’ancien et du nouveau port de Fontvieille ;
- Au Sud et à l’Ouest, le Domaine de l’Etat ;
Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve.
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société anonyme monégasque dénommée BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco, au capital de 12.960.000 €, immatriculée au RCI sous le numéro 91 S 02724, dont le siège social est sis à Monaco (98000) 15/17, avenue d’Ostende, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, Monsieur Dominique ROY, dûment habilité suivant P.V d’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2009 de cette société, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la SAM FORTIS BANQUE MONACO, en suite d’un P.V en date du 11 décembre 2009 de l’assemblée générale extraordinaire de FORTIS BANQUE MONACO, en vertu de laquelle il a été constaté l’acquisition de la totalité des actions de cette société par la SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco laquelle, agissant en qualité d’actionnaire unique, a procédé à la dissolution sans liquidation portant transmission universelle du patrimoine de FORTIS BANQUE MONACO à BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco avec effet du 11 décembre 2009 ;
A l’encontre de :
La SCI ICA, société civile particulière monégasque, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés civiles de la Principauté de Monaco sous le numéro 95 SC 07923, dont le siège social est sis à Monaco 6, quai Jean-Charles REY (98000), prise en la personne de son gérant en exercice, M. Gabriele SABATINI, demeurant et domicilié Piazza Pertini n° 9 à Arcore (Italie) ;
MISE A PRIX
UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 €)
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le cahier des charges.
Ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’avocat défenseur soussigné.
Pour tout renseignement, s’adresser à Maître Georges BLOT, Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco y demeurant 2, boulevard d’Italie (98000) Monaco. Tél : (377) 97. 97. 33. 33. - Télécopie : (377) 97. 97. 33. 34.
Ou consulter le cahier des charges au Greffe général - Palais de Justice, 5, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco Ville.
Signé : G. Blot
- Un appartement : formant la totalité du lot numéro 530 «B» (cinq cent trente B) du cahier des charges comprenant, au niveau quatre (rez-de-chaussée), un appartement ayant sa porte d’entrée au fond, de face, à gauche en sortant de l’ascenseur, lequel appartement composé de : hall d’entrée, salle de séjour, cuisine, dégagement, water-closet, dégagement avec dressing, chambre, avec le droit à la jouissance exclusive et privative de la loggia au droit du séjour et de la loggia au droit de la chambre ;
Un parking : formant la totalité du lot numéro 18 (dix huit) du cahier des charges, comprenant au niveau 1, (3ème sous-sol), un parking couvert portant au plan dudit niveau le numéro 37 (trente sept) ;
Une cave : formant la totalité du lot numéro 124 (cent vingt quatre) du cahier des charges, comprenant au niveau 1, (3ème sous-sol), une cave au plan dudit niveau portant le numéro 62 (soixante deux) ;
Ainsi que les parties communes y afférentes, savoir :
Les quatre cent quinze/cent millièmes (415/100.000 èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier «FONTVIEILLE-VILLAGE, 1ère tranche», sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier et s’appliquant à concurrence, savoir de :
- trois cent quatre vingt onze tantièmes à l’appartement ;
- vingt et un tantièmes au parking ;
- trois tantièmes à la cave ;
Dans le bâtiment G, BLOC G2, dénommé «LE RAPHAEL» au numéro 6, quai Jean-Charles Rey sis à Monaco (98000), élevé sur trois niveaux inférieurs (un à trois), le premier et le deuxième à usage d’emplacements pour voitures, caves et locaux divers, le troisième à usage de caves et locaux commerciaux, avec hall d’entrée des immeubles «Le Raphael» et «Le Giorgione» (5.45).
D’un rez de chaussée (niveau quatre) comportant un second hall d’entrée (8.19) et divers locaux habitables.
Et de six étages à usage d’habitation (niveau cinq à dix), avec toiture-terrasse au dessus (niveau onze).
Ledit bâtiment dénommé «LE RAPHAEL» dépend d’un ensemble immobilier dénommé «FONTVIEILLE VILLAGE, 1ère tranche», édifié sur un terrain dépendant du terre-plein de Fontvieille, (Principauté de Monaco), paraissant cadastré sous le numéro 5 de la section A, pour une contenance de cinquante cinq ares vingt sept centiares, ledit ensemble immobilier, de caractère résidentiel, destiné à l’usage mixte d’habitation et de locaux commerciaux, professionnels ou de bureaux.
Il confronte :
- Au Nord et à l’Est, les quais et promenades de l’ancien et du nouveau port de Fontvieille ;
- Au Sud et à l’Ouest, le Domaine de l’Etat ;
Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve.
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La société anonyme monégasque dénommée BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco, au capital de 12.960.000 €, immatriculée au RCI sous le numéro 91 S 02724, dont le siège social est sis à Monaco (98000) 15/17, avenue d’Ostende, agissant poursuites et diligences de son administrateur délégué en exercice, Monsieur Dominique ROY, dûment habilité suivant P.V d’assemblée générale ordinaire du 6 mai 2009 de cette société, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la SAM FORTIS BANQUE MONACO, en suite d’un P.V en date du 11 décembre 2009 de l’assemblée générale extraordinaire de FORTIS BANQUE MONACO, en vertu de laquelle il a été constaté l’acquisition de la totalité des actions de cette société par la SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco laquelle, agissant en qualité d’actionnaire unique, a procédé à la dissolution sans liquidation portant transmission universelle du patrimoine de FORTIS BANQUE MONACO à BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Monaco avec effet du 11 décembre 2009 ;
A l’encontre de :
La SCI ICA, société civile particulière monégasque, immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés civiles de la Principauté de Monaco sous le numéro 95 SC 07923, dont le siège social est sis à Monaco 6, quai Jean-Charles REY (98000), prise en la personne de son gérant en exercice, M. Gabriele SABATINI, demeurant et domicilié Piazza Pertini n° 9 à Arcore (Italie) ;
MISE A PRIX
UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 €)
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le cahier des charges.
Ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’avocat défenseur soussigné.
Pour tout renseignement, s’adresser à Maître Georges BLOT, Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco y demeurant 2, boulevard d’Italie (98000) Monaco. Tél : (377) 97. 97. 33. 33. - Télécopie : (377) 97. 97. 33. 34.
Ou consulter le cahier des charges au Greffe général - Palais de Justice, 5, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco Ville.
Signé : G. Blot